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Mention Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.lescapricesdalbertine.fr les présentes mentions légales.

1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.lescapricesdalbertine.fr, est édité par :

Nom / Raison Sociale : Les Caprices d’Albertine
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Nom du responsable : EVANNO Anne-Claire
Siège social : 6 rue du guiriel, 56700 Hennebont, France
SIRET : 853 901 411 00027
Code APE : 3213Z
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : lescapricesdalbertine@gmail.com
Directeur de la publication : EVANNO Anne-Claire

2. Hébergement
Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : o2switch (SAS)
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Contact : support@o2switch.fr / commercial@o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure générale, graphismes, textes, logos, photographies, vidéos, création des bijoux en cuir upcyclé) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Collecte des données :
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Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires indispensables à l’exécution de votre commande (ex : transporteurs pour l’acheminement des colis, prestataires de paiement sécurisé).

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Vos droits (RGPD) :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à : lescapricesdalbertine@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre atelier, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
– Entité : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
– Site web : https://www.medconsodev.eu

6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de résolution par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.